Politique de confidentialité

1. Portée

Aut’Créatifs, personne morale sans but lucratif immatriculée au Québec sous le numéro d’entreprise 1171466890, applique un principe de minimisation des données. Le site ne publie pas les anciennes coordonnées personnelles, biographies ou adresses courriel issues de l’ancien site. La présente politique vise principalement les renseignements transmis volontairement au moyen du formulaire « Nous joindre ».

2. Renseignements recueillis

Le formulaire demande uniquement :

• le nom de la personne;
• son adresse courriel;
• l’objet de sa demande;
• le contenu de son message.

Aut’Créatifs ne crée pas de profil à partir de ces renseignements et ne les utilise pas à des fins publicitaires. Le formulaire ne conserve pas l’adresse IP dans une base de données propre à l’organisme. Les fournisseurs techniques peuvent toutefois traiter des données de connexion nécessaires à la sécurité et au fonctionnement de leurs services.

3. Finalités

Les renseignements sont utilisés uniquement pour :

• recevoir, analyser et répondre à la demande;
• orienter le message vers la personne autorisée au sein de l’organisme;
• traiter une manifestation d’intérêt pour la relance ou le conseil d’administration;
• répondre à une demande de correction, de retrait ou relative à la protection des renseignements personnels.

La transmission volontaire du formulaire constitue le consentement à ces usages. La personne peut retirer son consentement, sous réserve des obligations légales applicables et de ce qui est nécessaire pour donner suite à sa demande.

4. Accès, transmission et fournisseurs

L’accès est limité aux personnes qui doivent traiter les messages pour Aut’Créatifs. Les données sont transmises par connexion chiffrée au service technique FormSubmit.co, puis acheminées vers la messagerie sécurisée de l’organisme, hébergée par mailbox.org. L’adresse interne destinataire n’est pas affichée dans la page ni envoyée au navigateur.

Ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, conformément à leurs propres conditions et politiques. Aut’Créatifs ne vend ni ne loue les renseignements reçus et ne les communique pas à d’autres tiers, sauf avec le consentement de la personne ou lorsque la loi l’exige.

5. Conservation et suppression

Les messages et échanges associés sont conservés dans la messagerie de l’organisme pendant un maximum de 12 mois après le dernier échange utile, puis supprimés, sauf si une durée différente est nécessaire pour respecter une obligation légale, établir un droit ou gérer un dossier toujours actif. Lors de l’activation initiale du relais, FormSubmit indique conserver les soumissions en attente pendant un maximum de 30 jours. Ses propres règles de conservation et de traitement s’appliquent à cette copie technique.

6. Mesures de protection

Le site utilise une connexion HTTPS. Le traitement du formulaire est réalisé côté serveur, avec validation des champs, limitation de leur taille et un mécanisme antispam. L’accès à la boîte de réception est restreint. Aucune méthode de transmission ou de conservation ne pouvant éliminer entièrement les risques, les mesures sont réévaluées en fonction des activités réelles de l’organisme.

7. Droits et responsable

Une personne peut demander l’accès à ses renseignements, leur rectification ou leur suppression, ou formuler une plainte relative à leur traitement. Simon Marie, président, exerce actuellement la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels.

Pour exercer un droit, utilisez le formulaire de contactet indiquez « Protection des renseignements personnels » dans l’objet. Une plainte peut également être adressée à la Commission d’accès à l’information du Québec.

8. Témoins et mesure d’audience

Le site n’utilise actuellement aucun témoin publicitaire ni outil de profilage. L’ajout d’un outil de mesure d’audience ou d’une autre technologie de suivi implique une mise à jour préalable de cette politique.

9. Modifications

Toute évolution des activités, des fournisseurs ou des moyens de communication entraîne l’adaptation de cette politique et de sa date d’entrée en vigueur.